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Mentions légales

1. Éditeur du site

FFACB – Fédération Française des artisans Coopérateurs du Bâtiment, association loi 1901.
SIRET : 350 715 900 0048 – Code APE : 9499 Z – Récépissé de déclaration : RNA n° W923000233 (Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt) – ORIAS : 09050316.
Siège social : 3 bis avenue de Sainte Foy, 24500 Eymet, France.
Contact : 05 53 23 55 70 – [email protected].

1.2 Direction de la publication

Directeur de la publication : Didier FABIGNON, Président de la FFACB.

1.3 Hébergement

Fournisseur d'hébergement : O2Switch
Adresse : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : 04 44 44 60 40

1.4 Conception et maintenance

Prestataire conception : GVVInfo
Adresse : 1 Rue Saint-Paul Annecy 74960
Site internet : https://www.guillian.net/
Prestataire maintenance : Sogo Com
Adresse : Immeuble l'Opale, 356 CR dit de Chavanne, 74330 Poisy
Site internet : https://www.sogocom.fr/

1.5 Contact

Pour toute question, envoyez-nous un mail à [email protected]

1.6 Signalement de contenu illicite

Tout signalement peut être adressé par mail à [email protected].
La FFACB ne peut être tenue responsable des contenus, informations ou publications (textes, images, vidéos, commentaires, etc.) diffusés par les coopératives adhérentes sur leurs sites internet ou leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux, ces derniers étant édités et administrés sous leur entière responsabilité.

1.7 Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus sur nos traitements de données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies ci-après.

Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable de traitement et DPO

Responsable : FFACB – Fédération Française des artisans Coopérateurs du Bâtiment, 3 bis avenue de Sainte Foy, 24500 Eymet, France ; contact : [email protected].
Déléguée à la protection des données (DPO) : Elodie GICQUEL – [email protected].

2.2 Finalités et bases légales

  • Exploitation, sécurité et maintenance du site : intérêt légitime.
  • Mesure d'audience (analytics non exemptés) : consentement.
  • Affichage de vidéos YouTube : consentement.
  • Gestion du formulaire de contact : intérêt légitime.

Les données personnelles collectées par la FFACB sont susceptibles d'être enregistrées dans sa base de données. L'ensemble des informations collectées via le formulaire de contact sont nécessaires à la gestion de votre dossier et au traitement de votre demande et seront principalement utilisées pour suivre votre dossier.

2.3 Données traitées et origine

Données d'identification et de contact (formulaire), données de navigation/traceurs (analytics/YouTube), journaux techniques ; certaines données peuvent provenir de services tiers intégrés (YouTube), sous réserve de votre consentement.

3.4 Destinataires et sous-traitants

Accès interne restreint ; sous-traitants techniques : hébergeur, mainteneur/formulaire, prestataire analytics et sécurité/infogérance, agissant sur instructions documentées et soumis à confidentialité et sécurité.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la FFACB, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion informatique des dossiers. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l'Union européenne.

3.5 Durées de conservation

  • Formulaire de contact : durée nécessaire au traitement puis archivage limité.
  • Journaux techniques et sécurité : durée proportionnée à la finalité de sécurité.
  • Traceurs : selon la Politique cookies et la durée annoncée pour chaque traceur.

3.6 Vos droits et exercice

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ces données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le DPO de la FFACB, Madame Elodie Gicquel par courrier à FFACB, 3 bis avenue de Sainte Foy, 24500 Eymet ou par mail [email protected].
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l'entreprise Madame Elodie GICQUEL, de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.